Informationset coordonnées du service d'état civil de la mairie de Saint-Macaire-en-Mauges, Maine et Loire pour obtenir un acte de décès. une plateforme privée distincte des administrations publiques, vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans coût supplémentaire auprès des mairies.

Acte de décès » Acte de décès par département » Acte de décès du Maine-et-Loire » Acte de décès à Sèvremoine » en 2008Liste des 18 décès survenus sur la commune de Sèvremoine pour l'année cette année, l'age moyen de décès sur Sèvremoine est de 82 ans. 3 macairois sont nés et morts sur la des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2007, 2006 et Solange MICHELON Solange Hélène Rollande MICHELON décédée le 3 décembre 2008 à l'age de 85 ans et née à Angers le 2 novembre 1923. Acte numéro 45- Léon GUIET Léon Jean Marie GUIET décédé le 29 novembre 2008 à l'age de 81 ans et né à Tillières le 8 décembre 1926. Acte numéro 43- Marie BLOUIN Marie Louise Rose Jeanne BLOUIN décédée le 13 novembre 2008 à l'age de 88 ans et née à Bégrolles-en-Mauges le 30 octobre 1920. Acte numéro 40- Denise METAYER Denise Marie Louise Jeanne METAYER décédée le 5 octobre 2008 à l'age de 86 ans et née sur la même commune le 8 octobre 1921. Acte numéro 37- Georgette JOLIVET décédée le 30 septembre 2008 à l'age de 90 ans et née à Mauges-sur-Loire le 13 juillet 1918. Acte numéro 35- Louis LANDREAU Louis Marie Yves Mathurin LANDREAU décédé le 23 septembre 2008 à l'age de 73 ans et né sur la même commune le 1 mai 1935. Acte numéro 34- Juliette LEFRERE Juliette Emma Madeleine LEFRERE décédée le 20 septembre 2008 à l'age de 86 ans et née à Roussay le 24 décembre 1921. Acte numéro 33- Germaine LEQUEUX Germaine Louise Marie Françoise LEQUEUX décédée le 20 septembre 2008 à l'age de 86 ans et née à la Chèze 22 le 10 septembre 1922. Acte numéro 32- Joseph ROBIN Joseph Arsene Celestin ROBIN décédé le 27 août 2008 à l'age de 84 ans et né au Poiré-sur-Vie 85 le 20 mai 1924. Acte numéro 28- Marie PAUNET Marie Louise Etiennette Françoise PAUNET décédée le 8 août 2008 à l'age de 72 ans et née à Ancenis-Saint-Géréon 44 le 9 octobre 1935. Acte numéro 24- Marie BIDET Marie Joseph Georgette Renée BIDET décédée le 3 août 2008 à l'age de 82 ans et née à Jallais le 10 février 1926. Acte numéro 22- André NEAU André Marcel NEAU décédé le 25 avril 2008 à l'age de 66 ans et né à Saint-Paul-du-Bois le 30 septembre 1941. Acte numéro 16- Eugène PICHON Eugène Georges PICHON décédé le 15 avril 2008 à l'age de 88 ans et né à Torcé-Viviers-en-Charnie 53 le 19 septembre 1919. Acte numéro 15- Guy FIOLLEAU Guy Bernard FIOLLEAU décédé le 5 avril 2008 à l'age de 62 ans et né sur la même commune le 25 novembre 1945. Acte numéro 14- Louis JOYER Louis Ernest JOYER décédé le 1 avril 2008 à l'age de 79 ans et né au Fief-Sauvin le 5 août 1928. Acte numéro 13- Madeleine RICHARD Madeleine Marie Thérèse RICHARD décédée le 3 mars 2008 à l'age de 82 ans et née à Roussay le 28 août 1925. Acte numéro 8- Madeleine LANDREAU Madeleine Jeanne Marie LANDREAU décédée le 15 février 2008 à l'age de 93 ans et née à Saint-André-de-la-Marche le 21 juillet 1914. Acte numéro 6- Marie BAUDRY Marie Thérèse Augustine BAUDRY décédée le 14 janvier 2008 à l'age de 91 ans et née à la Séguinière le 24 septembre 1916. Acte numéro 1Rechercher un décès

GONZALEZFabien : Fabien GONZALEZ, né en 1979 et habite SAINT MACAIRE EN MAUGES. Aux dernières nouvelles il était à Collines Radio à CERIZAY et il y est toujours. Il a étudié à Ecole Edouard Dubois à VAYRES entre 1983 et 1990. Manutentionnaire F/H SYNERGIE CLISSON Saint-Macaire-en-Mauges Notre client spécialisé dans la réalisation de machines agricoles, recherche des Assembleurs/Monteurs F/H.Sous la hiérarchie du responsable d'atelier vous intégrerez une équipe d'ouvriers dynamiques et polyvalents. Parmi vos missions vous serez amené à réaliser des opérations de montage d'éléments... Assembleur monteur F/H SYNERGIE CLISSON Saint-Macaire-en-Mauges Notre client spécialisé dans la réalisation de machines agricoles, recherche des Assembleurs/Monteurs F/H.Sous la hiérarchie du responsable d'atelier vous intégrerez une équipe d'ouvriers dynamiques et polyvalents. Parmi vos missions vous serez amené à réaliser des opérations de montage d'éléments... 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Lesavis de décès sont mis à jour quotidiennement. Avis de décès publiés le 24/08/2022. Défunt. Commune. Age. Publication . Liliane BAZANTAY (76 ans) La Haie-Fouassière Chemillé-en-Anjou Saint-Sébastien-sur-Loire. 76 ans. Presse Océan Le Courrier de l'Ouest Ouest-France Consultable sur le site de notre partenaire. Yvonne BESNARD (92 ans)
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Acte de décès » Acte de décès par département » Acte de décès du Maine-et-Loire » Acte de décès à Sèvremoine » en 2014Liste des 26 décès survenus sur la commune de Sèvremoine pour l'année cette année, l'age moyen de décès sur Sèvremoine est de 85 ans. 8 macairois sont nés et morts sur la des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et Jeannine NAUD Jeannine Solange NAUD décédée le 25 décembre 2014 à l'age de 84 ans et née sur la même commune le 29 décembre 1929. Acte numéro 27- Jean COIFFARD Jean Marie COIFFARD décédé le 17 décembre 2014 à l'age de 102 ans et né à Saint-Philbert-en-Mauges le 3 octobre 1912. Acte numéro 56- Louise POILANE Louise Marie Andrée Henriette POILANE décédée le 13 décembre 2014 à l'age de 82 ans et née sur la même commune le 24 août 1932. Acte numéro 55- Marguerite GUEURIE Marguerite Marie GUEURIE décédée le 12 décembre 2014 à l'age de 89 ans et née à Saint-Pierre-Montlimart le 8 janvier 1925. Acte numéro 54- Suzanne CHEMINEAU Suzanne Marguerite CHEMINEAU décédée le 6 décembre 2014 à l'age de 85 ans et née à Cholet le 6 mars 1929. Acte numéro 53- Anne FORTIN Anne Marie Cecile Louise FORTIN décédée le 3 décembre 2014 à l'age de 87 ans et née aux Herbiers 85 le 14 décembre 1926. Acte numéro 52- Monique GUINEBERTEAU Monique Marie Jeanne GUINEBERTEAU décédée le 30 novembre 2014 à l'age de 68 ans et née à Cholet le 12 août 1946. Acte numéro 51- Pierre LOIRET Pierre Jean Joseph Germain LOIRET décédé le 13 novembre 2014 à l'age de 83 ans et né sur la même commune le 15 juin 1931. Acte numéro 46- Marie BOUMARD Marie Louise Henriette BOUMARD décédée le 21 octobre 2014 à l'age de 96 ans et née sur la même commune le 13 décembre 1917. Acte numéro 42- Marie CAILLEAU Marie Thérèse Marcelle Denise CAILLEAU décédée le 21 septembre 2014 à l'age de 83 ans et née à Melay le 14 mars 1931. Acte numéro 41- Joseph SUTEAU Joseph Paul Marie SUTEAU décédé le 24 août 2014 à l'age de 102 ans et né à la Chapelle-du-Genêt le 3 décembre 1911. Acte numéro 35- France MESLIN France Maurice Roger MESLIN décédé le 18 août 2014 à l'age de 88 ans et né à Niort 79 le 10 décembre 1925. Acte numéro 34- Gabrielle BAHUAUD Gabrielle Renée Marie BAHUAUD décédée le 18 août 2014 à l'age de 90 ans et née à Montfort-sur-Meu 35 le 7 mai 1924. Acte numéro 33- Marcel AUDUREAU Marcel Edmond Denis AUDUREAU décédé le 4 août 2014 à l'age de 83 ans et né à Torfou le 19 août 1930. Acte numéro 31- Maryvonne BAUDRY-MACE Maryvonne Felicienne Madeleine Louise BAUDRY-MACE décédée le 20 juillet 2014 à l'age de 55 ans et née à Cholet le 26 décembre 1958. Acte numéro 28- Andrée MARTIN Andrée Antoinette Elisabeth MARTIN décédée le 11 juillet 2014 à l'age de 97 ans et née à Val-du-Layon le 17 avril 1917. Acte numéro 26- Henri BURGEVIN Henri Pierre Marcel BURGEVIN décédé le 9 juillet 2014 à l'age de 89 ans et né à Beaulieu-sur-Layon le 8 juin 1925. Acte numéro 25- Marie GRANRY Marie Jeanne Baptistine Augustine GRANRY décédée le 4 mai 2014 à l'age de 91 ans et née sur la même commune le 20 août 1922. Acte numéro 20- Guy SOURICE Guy Pierre Marie SOURICE décédé le 21 avril 2014 à l'age de 58 ans et né sur la même commune le 21 juillet 1955. Acte numéro 17- Paul SEGUINEAU Paul Jean Georges SEGUINEAU décédé le 7 avril 2014 à l'age de 82 ans et né à Cholet le 13 décembre 1931. Acte numéro 16- Yvonne TESSIER Yvonne Thérèse Augustine TESSIER décédée le 18 mars 2014 à l'age de 82 ans et née à Cerizay 79 le 7 octobre 1931. Acte numéro 13- Hélène BREL Hélène Jeanne Louise BREL décédée le 3 mars 2014 à l'age de 93 ans et née à Bégrolles-en-Mauges le 9 juillet 1920. Acte numéro 11- Marie DURAND Marie Louise Adelaide Andrée DURAND décédée le 26 février 2014 à l'age de 88 ans et née à Treize-Septiers 85 le 14 janvier 1926. Acte numéro 10- Marcel GOURDON Marcel Paul Françis Marie GOURDON décédé le 19 février 2014 à l'age de 80 ans et né sur la même commune le 5 avril 1933. Acte numéro 8- Jean RIPOCHE Jean Germain Louis RIPOCHE décédé le 24 janvier 2014 à l'age de 93 ans et né sur la même commune le 1 mai 1920. Acte numéro 7- Marie SUBILEAU Marie Noelle Roger SUBILEAU décédée le 12 janvier 2014 à l'age de 84 ans et née à la Romagne le 22 décembre 1929. Acte numéro 4Rechercher un décès
Voiciun exemple d'email que vous pouvez envoyer à la commune de décès : Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOURDON Marcel Paul Francis Marie qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2014.
0200 16° Intervalles nuageux T. ressentie 16° Ouest 14 - 32 km/h 0 Faible FPS non Pluie 0% 0 mm Humidité 92% Point de rosée 14 °C Nuages 49% Température ressentie 16 °C Visibilité 25 km Vent moyen 14 km/h Pression 1018 hPa Brouillard Non Rafales 32 km/h Lim. Neige 4400 m 0500 13° Intervalles nuageux T. ressentie 13° Ouest 11 - 27 km/h 0 Faible FPS non Pluie 10% 0 mm Humidité 100% Point de rosée 13 °C Nuages 52% Température ressentie 13 °C Visibilité 20 km Vent moyen 11 km/h Pression 1019 hPa Brouillard Non Rafales 27 km/h Lim. Neige 4300 m 0800 13° Intervalles nuageux T. ressentie 13° Ouest 8 - 24 km/h 0 Faible FPS non Pluie 10% 0 mm Humidité 96% Point de rosée 12 °C Nuages 55% Température ressentie 13 °C Visibilité 20 km Vent moyen 8 km/h Pression 1020 hPa Brouillard Non Rafales 24 km/h Lim. Neige 4200 m 1100 17° Ciel nuageux T. ressentie 17° Ouest 9 - 25 km/h 2 Faible FPS non Pluie 10% 0 mm Humidité 70% Point de rosée 12 °C Nuages 88% Température ressentie 17 °C Visibilité 25 km Vent moyen 9 km/h Pression 1021 hPa Brouillard Non Rafales 25 km/h Lim. Neige 4300 m 1400 22° Ciel couvert T. ressentie 22° Nord-ouest 10 - 27 km/h 3 Modéré FPS 6-10 Pluie 10% 0 mm Humidité 51% Point de rosée 11 °C Nuages 99% Température ressentie 22 °C Visibilité 35 km Vent moyen 10 km/h Pression 1022 hPa Brouillard Non Rafales 27 km/h Lim. Neige 4400 m 1700 23° Ciel nuageux T. ressentie 25° Nord-ouest 7 - 27 km/h 2 Faible FPS non Pluie 10% 0 mm Humidité 50% Point de rosée 12 °C Nuages 61% Température ressentie 25 °C Visibilité 35 km Vent moyen 7 km/h Pression 1022 hPa Brouillard Non Rafales 27 km/h Lim. Neige 4400 m 2000 21° Intervalles nuageux T. ressentie 21° Nord-ouest 4 - 25 km/h 0 Faible FPS non Pluie 10% 0 mm Humidité 55% Point de rosée 12 °C Nuages 21% Température ressentie 21 °C Visibilité 35 km Vent moyen 4 km/h Pression 1022 hPa Brouillard Non Rafales 25 km/h Lim. Neige 4400 m 2300 18° Intervalles nuageux T. ressentie 18° Nord 5 - 18 km/h 0 Faible FPS non Pluie 10% 0 mm Humidité 69% Point de rosée 13 °C Nuages 10% Température ressentie 18 °C Visibilité 30 km Vent moyen 5 km/h Pression 1022 hPa Brouillard Non Rafales 18 km/h Lim. Neige 4400 m
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PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Macaire-en-Mauges 49 La commune de Saint-Macaire-en-Mauges 49 est une commune du département du Maine-et-Loire et de la région Pays de la Loire. Son code postal est 49450. Cette ville possède une population de 6 600 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 37 mètres et son altitude maximale de 114 possède assez peu d'habitants et, de ce fait, il est probable que cette commune ne soit pas encore dotée d'un PLU Plan Local d'Urbanisme. Généralement, il existe tout de même un document d'urbanisme propre à la commune il peut s'agir d'un POS Plan d'Occupation des Sols ou bien d'une Carte Communale. Si aucun de ces documents d'urbanisme n'existe, ce sont les directives du RNU Règlement National d'Urbanisme qui s' renseigner sur les différents risques pesant sur le territoire de la commun de Saint-Macaire-en-Mauges s'avère incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bâtiment. En cas de construction, par exemple, il est à noter qu'une forte présence territoriale de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter d'éviter d'utiliser le bois comme principal matériau. C'est pourquoi, les risques inhérents à la commune de Saint-Macaire-en-Mauges 49 sont listés ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Saint-Macaire-en-Mauges Le PLU à Saint-Macaire-en-Mauges Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité remplace le POS Plan d'Occupation des Sols dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.Le PLU donne les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD.En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU se compose de différentes parties à savoir le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les partie zonage du PLU divise le territoire en zones urbaine, à urbaniser, agricole, forestière, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques construction autorisée avec plus ou moins de conditions par exemple, certaines constructions sont autorisées en zone agricole si elles ont un rapport avec l'exploitation agricole...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Saint-Macaire-en-Mauges Toutes les villes ne disposent pas encore d'un Plan Local d'Urbanisme PLU. C'est peut-être le cas de la commune de Saint-Macaire-en-Mauges. En effet, les villes de tailles modestes ne sont pas nécessairement les premières à se doter d'un PLU. Par ailleurs, en présence d'un PLU, il n'est pas rare qu'un seul PLU, appelé PLUi pour intercommunal soit partagé par plusieurs communes limitrophes. En l'absence de PLU, il faut se référer au POS Plan d'Occupation des Sols ou encore à la Carte Communale. En l'absence de tous ces documents, le Règlement National d'Urbanisme devient le document à consulter pour estimer la faisabilité d'un projet urbanistique. Que cette commune soit dotée d'un PLU, d'un POS ou d'une Carte Communale, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés en mairie. Les sites Internet des municipalités peuvent également permettre de les télécharger en ligne. Par ailleurs, le site du Géoportail de l'urbanisme permet, s'il existe, de télécharger les documents constitutifs du PLU d'une commune. Le cadastre à Saint-Macaire-en-Mauges En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. Pour consulter le cadastre, il existe plusieurs possibilités Envoyer un courrier à la mairie de la commune où se trouve le par courrier, au centre des impôts de la commune où se trouve le rendre sur le site officile afin d'effectuer une recherche par références cadastrales ou par plans cadastraux sont délivrés gratuitement en format A4 ou A3. Cependant, il est possible de se procurer un plan cadastral au format A0 ou plastifié mais cela s'avère payant. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Saint-Macaire-en-Mauges En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Mairie - Sèvremoine23 place Henri-Doizy - 49450 - Sèvremoine02 41 55 36 76 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30Le samedi de 08h30 à 12h Service de la publicité foncière SPF - Angers 1 anciennement service des hypothèques.CS 14711 - Centre des Finances Publiques - Cité administrative - 49047 - Angers Cedex 102 41 74 53 69 Horaires d'ouverture Le jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hLe vendredi de 08h30 à 12hLe mercredi de 08h30 à 12hDu lundi au mardi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Saint-Macaire-en-Mauges 49. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Pays de la LoireHôtel de région - 1 rue de la Loire - 44000 - Nantes02 28 20 50 00 02 28 20 50 05 accueil Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30 Conseil départemental - Maine-et-Loire48B boulevard Foch - Hôtel du département - 49100 - Angers02 41 81 49 49 info Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 Informations sur les risques naturels concernant la commune de Saint-Macaire-en-Mauges Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Saint-Macaire-en-Mauges, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Saint-Macaire-en-Mauges Mouvement de terrain Inondation Mouvement de terrain - Tassements différentiels Phénomène lié à l'atmosphère Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains vent Rupture de barrage Risque industriel Transport de marchandises dangereuses Radon Affaissement minier Les risques sismiques La commune de Saint-Macaire-en-Mauges se trouve dans une zone sismique de niveau 3, nous considérons cela en tant que risque sismique nouveau zonage sismique de la France a été décidé en octobre 2010. 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes existent désormais, les préconisation y afférant sont détaillées dans le code de l'environnement. Cette classification se fonde en particulier sur l'étude de l'aléa sismique c'est-à-dire la probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à se prémunir autant que possible d'éventuelles nuisances dues aux mérules lors de la construction du logement, il convient de respecter certaines règles comme l'utilisation des bois secs, le fait d'éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, de s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, de prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Saint-Macaire-en-Mauges se trouve dans une zone de concentration de radon de 3, ce qui est considéré comme radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. On trouve des taux importants de radon dans l'air sur le territoire français. C'est pourquoi l'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon 1, 2 ou régulièrement et sur le long terme, le radon est un facteur d'apparition du cancer du partir des sols essentiellement mais également, dans une moindre mesure, à partir des matériaux de construction et de l'eau de distribution ce gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, sociétés privées vendent des systèmes de détection du radon dans l'air. Il faut noter que, en fonction de la ventilation et d'autres facteurs, le taux de radon dans l'air peut varier au cours de la limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Saint-Macaire-en-Mauges Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Saint-Macaire-en-Mauges Bassin à risques AZI de la MOINE Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 23/03/2004 Bassin à risques Atlas de la Sévre Nantaise Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 29/12/2006 Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' effet, d'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, le risque d'inondation extrême concerne plus de 17 millions de personnes en France. On compte ainsi 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI Bassin à risques Bassin de la Sèvre nantaise Type de risque Inondation Début du programme de prévention PAPI 13/12/2011 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Saint-Macaire-en-Mauges Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 10/05/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/08/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 10/05/2000 et le 11/05/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 05/01/2001 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/07/2001 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 03/01/2003 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2003 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 04/08/2004 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005 Sécheresse Survenu entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/07/2018 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 19/09/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/11/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 18/06/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/07/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 21/12/1993 et le 15/01/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/02/1995 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 29/04/2007 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/07/2007 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 11/05/2009 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/08/2009 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 22/08/2011 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/11/2011 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983 Mouvement de Terrain Survenu le 18/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/09/1983 Grêle Survenu le 18/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 18/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Tempête Survenu le 18/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Mouvement de Terrain Survenu le 18/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 18/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 10/08/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1983 Mouvement de Terrain Survenu le 10/08/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1983 Informations sur les sols à Saint-Macaire-en-Mauges Informations concernant la pollution des sols à Saint-Macaire-en-Mauges On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Saint-Macaire-en-Mauges Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 1156ha, soit 42%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 218ha, soit 8%. Mines, décharges et chantiers 35ha, soit 1%. Terres arables 8603ha, soit 315%. Cultures permanentes 871ha, soit 32%. Prairies 5502ha, soit 201%. Zones agricoles hétérogènes 4450ha, soit 163%. Forêts 540ha, soit 20%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 45ha, soit 2%. Eaux continentales 38ha, soit 1%. D'autres villes proches de vous

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