Toutesnos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Convention Collective Ouvriers du bâtiment des pays de la loire n° 3343 Télécharger l'édition 2022 en PDF Format PDF Télécharger la convention 3343 au format PDF 5 (1 avis) Numéro de brochure JO : 3343
Dispositions législatives et réglementaires Dispositions Législatives Article L. 3141-32 Des décrets fixent la nature et l’étendue des obligations des employeurs, les règles d’organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d’exercice du contrôle de l’Etat à leur égard. Article L. 3141-11 Le début de la période de référence pour l'acquisition des congés est fixé par un décret en Conseil d'Etat. Article L. 3141-3 Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur la durée totale du congé exigible ne peut donc pas excéder trente jours ouvrables. Dispositions réglementaires extraits du code des transports Article D. 1325-1 Le présent chapitre est applicable dans les établissements dont l'activité ressortit aux sous-classes suivantes de la nomenclature d'activités française NAF Collecte, traitement et élimination des déchets non dangereux et à l'exception des entreprises concessionnaires d'un réseau public de collecte des eaux usées ; Commerces de détail des charbons et combustibles ; Transport routier de fret interurbains et de proximité ; Location de camions avec chauffeur ; Services de déménagement ; Manutention non portuaire ; Messageries et fret express ; Affrètement et organisation des transports ; Nettoyage courant des bâtiments uniquement en ce qui concerne les entreprises de nettoyage travaillant pour le compte de la Société nationale des chemins de fer français. Article D. 1325-4 L'employeur peut également faire assurer par la caisse, moyennant le versement des cotisations correspondantes, le service des congés au personnel dont la déclaration n'est pas obligatoire. L'employeur adhérent est tenu de se conformer aux prescriptions des statuts et règlements de la caisse. Article D. 1325-5 La cotisation de chaque entreprise affiliée est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés aux travailleurs déclarés. Le règlement intérieur de la caisse précise les périodes et les modes de versement des cotisations, les justifications dont ce versement doit être accompagné ainsi que les vérifications auxquelles doivent se soumettre les adhérents. Article D. 1325-7 Le travailleur déclaré à la caisse reçoit de l'employeur, avant son départ en vacances ou à la date de rupture de son contrat, un certificat par lequel il justifiera, de ses droits à congés, envers la caisse d'affiliation de son dernier employeur. Convention collective du transport Article 7 Congés Annuels Conformément à la législation en vigueur, les ouvriers bénéficient d’un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables. Pour l’appréciation du droit au congé, la période de référence à prendre en considération s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année au cours de laquelle doit être pris le congé. Toutefois, dans les entreprises qui sont tenues de s’affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés, ces dates sont avancées aux 1er avril et 31 mars. La période des congés annuels s’étend à l’année entière étant précisé que, dans tous les cas, et par dérogation à l’article L. 228-8 du Code du travail, le personnel bénéficiera sur sa demande d’au moins vingt-quatre jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin eu 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous, soit en continu, soit, si les conditions de l’exploitation l’exigent, en deux fractions de 18 et 6 jours. Lorsque la fraction la plus longue du congé annuel est de 18 jours, le solde de ce congé peut-être mis en une seule fois. Pour l’application des dispositions du Code du travail relatives au fractionnement du congé principal annuel payé et dans la limite de 24 jours, notamment en ce qui concerne l’attribution éventuelle d’un congé supplémentaire, la période à prendre en considération est celle du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous. Que le fractionnement résulte de l’initiative de l’employeur ou du salarié, il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé annuel pris en dehors de l’une ou de l’autre des périodes ainsi définies est au moins égal à six ; un jour ouvrable de congé supplémentaire lorsque ce même nombre est égal à trois, quatre ou cinq. Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier du congé auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice calculée aux principes définis par la législation en vigueur. Codes d'activités Le code du travail précise les activités éligibles aux caisses de congés. La Caisse vous conseillera en matière de gestion des congés payés pour les activités connexes que votre entreprise est susceptible d'exercer. Régimes d'adhésion La réglementation prévoit deux modes d'adhésion. Régime obligatoire Sont assujetties les professions visées à l’article D. 741-1 du code du travail futur code du transport. Cette obligation déclarative se fonde sur les 2 critères suivants l’activité déterminée par le code NAF, les conditions d’embauches des salariés. L’employeur doit déclarer chaque mois le salaire du personnel nouvellement embauché pendant une période limitée. Selon le mois de l’embauche, l’obligation s’étend sur les périodes suivantes 6 mois du 1er avril au 30 septembre si le salarié est embauché avant le 31 mars du 1er octobre au 31 mars si le salarié est embauché après le 1er avril Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier du congé auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice calculée aux principes définis par la législation en vigueur. Régime Volontaire L’employeur peut assujettir tout ou une partie de ses salariés. L’adhérent déclare globalement chaque mois le montant total des salaires bruts versés à l’ensemble de son personnel ou à l’ensemble d’une catégorie de personnel permanent et intermittent. L’affiliation au régime Volontaire présente l’avantage de satisfaire aux obligations du Régime Obligatoire. L’entreprise adhérente déclare l’ensemble du personnel sur une période illimitée. Le régime volontaire a le privilège de la simplicité. Plus clair pour les gestionnaires RH, plus compréhensible pour les salariés, il génère en outre d’importantes réductions de charges sociales pour l’entreprise adhérente nous consulter. Circonscription Les statuts de la CICPRP définissent la circonscription de la Caisse, qui doit ensuite être agréée par le Ministère du Travail. La zone couverte a été étendue par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2019, et fait l'objet d'un agrément paru au Journal Officiel de la République Française le 25 septembre 2019.
Laconvention collective nationale reprend les dispositions légales en la matière, tant sur la durée (ouvriers et techniciens : 2 mois, agents de maîtrise : 3 mois et cadres : 4 mois) que la possibilité de renouveler la période d’essai (une fois pour tous). Il convient de comparer ces dispositions à celles applicables dans les conventions collectives départementales,
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descriptifdu posteAu sein de l'entreprise, vous effectuez des travaux de maintenance du bâtiment pour la réfection des locaux (peinture murale, tapissage, traçages de sécurité au sol)Du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et êtes titulaire minimum d'un CAP maintenance du bâtiment ou équivalent et vous avez entre 3 et 5 ans
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débutant 1,5 jourFormationLa CMS Academy Drupal, Création de site internet éligible CPFFormationLa CMS Academy Création de site internet Joomla éligible CPFFormationLa CMS Academy Access - Découvrir les bases du logiciel - éligible CPFFormationLa CMS Academy Access - Perfectionner l'utilisation du logiciel - éligible CPFFormationLa CMS Academy Acquérir les bases de la conception Web pour créer son site internet éligible CPFFormationLa CMS Academy Administration de site Web – Rédaction de contenu – Développement éligible CPFFormationLa CMS Academy Administration de site Web éligible CPFFormationLa CMS Academy Animation, Outil et Gestion de site internet éligible CPFFormationLa CMS Academy Approfondir sa maîtrise de WordPress éligible CPFFormationLa CMS Academy AUTOCAD - Approfondir ses connaissances - éligible CPFFormationLa CMS Academy AUTOCAD - Perfectionner ses connaissances - éligible CPFFormationLa CMS Academy Community Manager / Réseaux sociaux - débutant 2 joursFormationLa CMS Academy Concevoir sa stratégie complète de Marketing Digital – Certification ICDL éligible CPFFormationLa CMS Academy Découvrir les bases de la programmation avec Python - 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Les bonnes pratiques d'hygiène et HACCP - Programme 3 joursFormationObligaformations Adobe Illustrator – Niveau débutant / intermédiaire 3 jours éligible CPFFormationLa CMS Academy Adobe Illustrator – Niveau débutant / intermédiaire – 2 jours éligible CPFFormationLa CMS Academy Adobe InDesign éligible CPFFormationLa CMS Academy Adobe Photoshop – Niveau débutant / intermédiaire éligible CPFFormationLa CMS Academy Adobe Photoshop – Niveau intermédiaire/avancé éligible CPFFormationLa CMS Academy Animation, outil et gestion e-marketing éligible CPFFormationLa CMS Academy Les Bases de Word – Préparation TOSA éligible CPFFormationLa CMS Academy Savoir communiquer sur les réseaux sociaux pour se rendre attractif éligible CPFFormationLa CMS Academy Création et référencement site web, Community Management éligible CPFFormationLa CMS Academy Prestashop, Création de site internet éligible CPFFormationLa CMS Academy E-reputation niveau avancé éligible CPFFormationLa CMS Academy E-reputation – niveau débutant éligible CPFFormationLa CMS Academy Excel Perfectionnement, Fonctions complexes - Préparation TOSAFormationLa CMS Academy Excel Perfectionnement, Fonctions complexes et Tableaux croisés dynamiques - Préparation TOSA éligible CPFFormationLa CMS Academy Excel Perfectionnement, Tableaux croisés dynamiques - Préparation TOSAFormationLa CMS Academy Mise en place WordPress et SEO éligible CPFFormationLa CMS Academy Microsoft Excel - InitiationFormationLa CMS Academy Microsoft Excel - PerfectionnementFormationLa CMS Academy Office Powerpoint – Initiation éligible CPFFormationLa CMS Academy Office Powerpoint – Perfectionnement et Contenu efficace 2 jours éligible CPFFormationLa CMS Academy PowerPoint, Créer un diaporama pertinent – Préparation TOSA éligible CPFFormationLa CMS Academy PowerPoint, Perfectionnement – Préparation TOSA éligible CPFFormationLa CMS Academy Administration de Prestashop éligible CPFFormationLa CMS Academy Webmarketing – 6 jours éligible CPFFormationLa CMS Academy Word, Mise en page de mémoire - Préparation TOSA éligible CPFFormationLa CMS Academy Word, Publipostage – Préparation TOSA éligible CPFFormationLa CMS Academy WordPress Administration des éléments textuels d’un site Internet éligible CPFFormationLa CMS Academy WordPress Administration technique éligible CPFFormationLa CMS Academy Accompagnement à la création d'entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Accompagnement renforcé à la création d'entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Accueil professionnelFormationPERSPECTIVE Formation Administration de site web Joomla - 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s Clés en main OPCO2iFormationPERSPECTIVE Formation Connaître Facebook Gérer son profil sa page ou son groupe facebook De la stratégie à l’animation – AKTO/FAFIH – Actions de branchesFormationPERSPECTIVE Formation Conseil en marketingFormationPERSPECTIVE Formation Construire et développer mon projet à l’aide des Principes de conception de la PermacultureFormationPERSPECTIVE Formation Contrôle de gestionFormationPERSPECTIVE Formation Contrôler et agir sur l’e-réputation de son entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Création et stratégie d'entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Créer son associationFormationPERSPECTIVE Formation Créer son entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Datadock 2joursFormationPERSPECTIVE Formation Datadock 3 joursFormationPERSPECTIVE Formation Allemand - Préparation DCLFormationPERSPECTIVE Formation Anglais - Préparation DCLFormationPERSPECTIVE Formation Arabe - Préparation DCL éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Breton - Préparation DCL éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Chinois - 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AKTO/FAFIHFormationPERSPECTIVE Formation Digitaliser son entreprise - Formation clés en main OPCO 2iFormationPERSPECTIVE Formation Digitaliser son entreprise Mallette du Dirigeant - Module 4FormationPERSPECTIVE Formation Digitaliser son entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Organisation d’un événement éco-responsableFormationPERSPECTIVE Formation Elaboration partenariat et marketingFormationPERSPECTIVE Formation Entrepreneur gestion de petite entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Les essentiels de l’ordinateur, utiliser internet et sa messagerie électronique Mallette du Dirigeant - Module 3FormationPERSPECTIVE Formation Evaluer et faire évoluer son autoentreprise Mallette du Dirigeant - Module 17FormationPERSPECTIVE Formation Facilitation GraphiqueFormationPERSPECTIVE Formation Faire face aux situations individuelles d'usure professionnelle Marché de formation UNIFAFFormationPERSPECTIVE Formation Les fondamentaux du Community Management éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Les fondamentaux de la comptabilité et de l’analyse financière Mallette du Dirigeant - Module 2FormationPERSPECTIVE Formation Les fondamentaux du digital, des réseaux sociaux et de l’e-reputation Mallette du Dirigeant - Module 6FormationPERSPECTIVE Formation Fondamentaux du marketing, exploiter une base de données clients Mallette du Dirigeant - Module 8FormationPERSPECTIVE Formation Fondamentaux des techniques de vente Mallette du Dirigeant - Module 9FormationPERSPECTIVE Formation Formateur interne en entreprise AFEST - Formations Branche ECLAT - UNIFORMATIONFormationPERSPECTIVE Formation Formateur interne en entreprise AFEST - Formations Clés en main OPCO 2iFormationPERSPECTIVE Formation Formation de formateur en Media TrainingFormationPERSPECTIVE Formation Formateur Référent AFESTFormationPERSPECTIVE Formation Préparation au Test de connaissance du français éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Acquérir les bases de l'Anglais professionnel - Préparation LanguageCertFormationPERSPECTIVE Formation Action collective Renforcer ses compétences managériales - OPCO EPFormationPERSPECTIVE Formation Administration d'un site e-commerce éligible CPFFormationLa CMS Academy Améliorer son orthographe écrire sans faute – Préparation Le Robert – éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Améliorer vos écrits professionnels – Préparation Le Robert – éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Approfondir les bases du logiciel SKETCH'UP éligible CPFFormationLa CMS Academy AUTOCAD - Découvrir les bases du logiciel - éligible CPFFormationLa CMS Academy Découvrir les bases de la Langue Arabe – PIPPLETFormationPERSPECTIVE Formation Bureautique Excel approfondissement - AKTO/FAFIH - Actions de branchesFormationPERSPECTIVE Formation Communiquer via les réseaux sociauxFormationPERSPECTIVE Formation Conduite de réunionsFormationPERSPECTIVE Formation Connaître les bases de la Cyber Sécurité éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Création et administration d'un site e-commerce éligible CPFFormationLa CMS Academy Création d'entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation A la découverte du théFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases du chinois - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases du japonais - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases de l'anglais - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases en Anglais - PIPPLET éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases de la Langue des signes française éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases de la Langue des signes française - CollectifFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases de l'arabe - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases de l'espagnol - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases de l'italien - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases du logiciel SKETCH'UP éligible CPFFormationLa CMS Academy Découvrir les bases du portugais - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases du russe - Préparation LILATEFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir la pratique de la langue des signes pour bébéFormationPERSPECTIVE Formation Découvrir les bases de l'Anglais professionnel - Préparation LanguageCertFormationPERSPECTIVE Formation Développer son organisme de formationFormationPERSPECTIVE Formation Formation de formateur – AKTO/FAFIH – Actions de branchesFormationPERSPECTIVE Formation GIMP - Retouche d'image avec le logiciel - éligible CPFFormationLa CMS Academy Les clés de l'Analyse FinancièreFormationPERSPECTIVE Formation Maitriser sa stratégie de Marketing digital – Certification ICDL éligible CPFFormationLa CMS Academy Négociation commerciale Grands ComptesFormationPERSPECTIVE Formation Perfectionnement Excel - fonctions complexes éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Perfectionner son orthographe et ses écrits professionnels – Préparation Le Robert – éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Perfectionner son utilisation du logiciel Word éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation RSE Achats responsables et chaîne de valeurFormationPERSPECTIVE Formation RSE Aspects environnementauxFormationPERSPECTIVE Formation RSE Aspects sociaux et éthiquesFormationPERSPECTIVE Formation L'instauration d’une politique d’achats responsablesFormationPERSPECTIVE Formation La prévention de la corruption dans les entreprisesFormationPERSPECTIVE Formation RSE principes fondamentaux du développement durable et mise en place d'une démarche RSEFormationPERSPECTIVE Formation Titre professionnel Formateur pour Adultes CPP1 eligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Titre professionnel Formateur pour Adultes CPP2 eligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Titre professionnel Formateur pour Adultes eligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Français Langue Étrangère FLE - Offre Régionale OCAPIATFormationPERSPECTIVE Formation Gérer sa visibilité et sa communication numérique éligible CPFFormationPERSPECTIVE Formation Les gestes éco-responsablesFormationPERSPECTIVE Formation Sensibilisation aux gestes et postures en Petite enfanceFormationPERSPECTIVE Santé Gestion des conflits - Formation Clés en main OPCO 2iFormationPERSPECTIVE Formation Gestion des conflits - Offre Régionale OCAPIATFormationPERSPECTIVE Formation La gestion des déchets dans les lieux accueillant le publicFormationPERSPECTIVE Formation Gestion de projet les étapes essentiellesFormationPERSPECTIVE Formation Gestion du stress - Offre Régionale OCAPIATFormationPERSPECTIVE Formation La gestion du temps pour managers maîtriser vos priorités et celles de votre équipe – AKTO/FAFIH – Actions de branchesFormationPERSPECTIVE Formation Introduction à l’hypnothérapie en gérontologieFormationPERSPECTIVE Santé L’éco-conception de campagnes publicitairesFormationPERSPECTIVE Formation L'éco-conduiteFormationPERSPECTIVE Formation L'éco-responsabilité au quotidienFormationPERSPECTIVE Formation L'informatique responsable Green ITFormationPERSPECTIVE Formation Maîtriser le fonctionnement de l’autoentreprise Mallette du Dirigeant - Module 16FormationPERSPECTIVE Formation Maîtriser le nouveau cadre du CPFFormationPERSPECTIVE Formation Management d’équipes – AKTO/FAFIH – Actions de branchesFormationPERSPECTIVE Formation Management et leadershipFormationPERSPECTIVE Formation Manager son équipe en télétravail - Formation Clés en main OPCO 2iFormationPERSPECTIVE Formation Manager son équipe en télétravailFormationPERSPECTIVE Formation Marketing - Communication et stratégieFormationPERSPECTIVE Formation Marketing stratégiqueFormationPERSPECTIVE Formation Média training – Formations Clés en main OPCO 2iFormationPERSPECTIVE Formation Media trainingFormationPERSPECTIVE Formation Stratégie d'entreprise - spécial RestaurationFormationPERSPECTIVE Formation Créer son auto-entrepriseFormationPERSPECTIVE Formation Négociation commerciale Grands Comptes - Offre Régionale OCAPIATFormationPERSPECTIVE Formation NégociationFormationPERSPECTIVE Formation Parfaire son allemand professionnel - Préparation CLOEFormationPERSPECTIVE Formation Parfaire son anglais professionnel - Préparation CLOEFormationPERSPECTIVE Formation Parfaire son espagnol professionnel - Préparation CLOEFormationPERSPECTIVE Formation Parfaire son italien professionnel - Préparation CLOEFormationPERSPECTIVE Formation Parler anglais pour présenter son entreprise - Offre Régionale OCAPIATFormationPERSPECTIVE Formation Perfectionner son anglais professionnel - Préparation CLOEFormationPERSPECTIVE Formation La place de l’arbre dans les exploitations – Techniques pour augmenter la résilience et optimiser les productionsFormationPERSPECTIVE Formation Sensibilisation aux gestes et postures en Petite enfanceFormationPERSPECTIVE Santé Prise de parole en public - Formations Clés en main OPCO 2iFormationPERSPECTIVE Formation Prise de parole en publicFormationPERSPECTIVE Formation Professionnalisation AssociationFormationPERSPECTIVE Formation Protection des données personnelles - RGPD Mallette du Dirigeant - Module 7FormationPERSPECTIVE Formation Protection sociale de l’entrepreneur et de son conjoint Mallette du Dirigeant - Module 12FormationPERSPECTIVE Formation Recherche d'emploi et entretien d'embaucheFormationPERSPECTIVE Formation Recrutement, Intégration, Droit du travail Mallette du Dirigeant - Module 11FormationPERSPECTIVE Formation Rédiger des contrats en toute assurance Mallette du Dirigeant - Module 14FormationPERSPECTIVE Formation Réinterroger son statut juridique Mallette du Dirigeant - Module 13FormationPERSPECTIVE Formation Relations de travail et coopérationFormationPERSPECTIVE Formation Rendre son entreprise plus écoresponsable au quotidien Mallette du Dirigeant - Module 15FormationPERSPECTIVE Formation Réussir sa Certification RNQ / Référentiel uniqueFormationPERSPECTIVE Formation La sécurisation des parcours professionnels Marché de formation UNIFAFFormationPERSPECTIVE Formation Espagnol - Préparation Certification SIELE GLOBALFormationPERSPECTIVE Formation Espagnol - Préparation Certification SIELE S1FormationPERSPECTIVE Formation Espagnol - Préparation Certification SIELE S2FormationPERSPECTIVE Formation Espagnol - Préparation Certification SIELE S3FormationPERSPECTIVE Formation Espagnol - Préparation Certification SIELE S4FormationPERSPECTIVE Formation Espagnol - Préparation Certification SIELE S5FormationPERSPECTIVE Formation Sponsoring et MécénatFormationPERSPECTIVE Formation Stratégie de communication et déclinaison sur le Web Mallette du Dirigeant - Module 10FormationPERSPECTIVE Formation Stratégie d'entreprise 360FormationPERSPECTIVE Formation Stratégie digitaleFormationPERSPECTIVE Formation Techniques de référencement et webmarketing SEO SEA SMO – AKTO/FAFIH – Actions de branchesFormationPERSPECTIVE Formation Techniques de vente et accueil clientèleFormationPERSPECTIVE Formation Techniques de venteFormationPERSPECTIVE Formation Les Bases de l'Anglais - Préparation TOEIC BRIDGEFormationPERSPECTIVE Formation Anglais Compréhension - Préparation TOEIC Listening and Reading L&RFormationPERSPECTIVE Formation TOEIC - Offre Régionale OCAPIATFormationPERSPECTIVE Formation Anglais Expression - Préparation TOEIC Speaking and Writing S&WFormationPERSPECTIVE Formation Travailler en équipeFormationPERSPECTIVE Formation Utilisation des tableurs, conception de tableaux et graphiques Mallette du Dirigeant - Module 1FormationPERSPECTIVE Formation Le Web et le E-Commerce, les outils pour améliorer son chiffre d’affaires Mallette du Dirigeant - Module 5FormationPERSPECTIVE Formation La communication au service des soins dans l’accompagnement des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentéesFormationPERSPECTIVE Santé Burn-out accompagner les patientsFormationPERSPECTIVE Santé Formations Santé sur mesureFormationPERSPECTIVE Santé Prévention du Burn-out chez les soignantsFormationPERSPECTIVE Santé
Enapplication des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991 ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 , d'autre part, les COVID-19 Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Mise à jour de la Convention collective Bâtiment Pays de Loire - Indemnités de petits déplacements Accord du 4 juillet 2012 Arrêté d’extension du 12 décembre 2012 JORF du 18 décembre 2012 NOR ASET1251167M Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle grille fixant les indemnités de trajet et de transport par zone est applicable aux salariés de la branche. Par ailleurs, le montant de l’indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe et Vendée, est fixé à 8,74 €. A titre dérogatoire, il demeure fixé à 8,99 € pour le département de Maine-et-Loire. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective Partager sur N°de brochure JO 3343 IDCC 7011 Format PDFtéléchargement immédiat + guide de lecture Télécharger Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3343
TotalPays de la Loire 0 à 5 salariés 6 à 19 salariés 20 à 99 salariés 37% 34% 25% 3% Total France 0 à 5 salariés 6 à 19 salariés 20 à 99 salariés + 100 salariés Plus grande proportion de petites entreprises en Bretagne (80% ont moins de 20 salariés contre 72% au national). Pour les Pays de la Loire : beaucoup de TPE et plus
Cuisinier de Collectivité H/FVotre mission La cuisine en collectivité est quelque chose qui vous attire... ...expérience en restauration collective est nécessaire. Vous êtes dynamique... Emploi en CDIContratEmploi en CDDAncenis, Loire-AtlantiqueResponsable des Rayons CHAUSSURES et SPORTS COLLECTIFS ...des Rayons CHAUSSURES et SPORTS COLLECTIFS. Responsable des Rayons CHAUSSURES... ...actions de son équipe click&collect, Livraison à domicile, carte de... Emploi en CDIEmploi en CDDAncenis, Loire-AtlantiqueElectricien H/F25k € a 30k €/an ...Alimentations électriques. Rémunération selon expérience - convention collective du BTP + véhicule de travail. Poste à pourvoir en intérim en... Emploi en CDIEmploi en CDDAncenis, Loire-AtlantiqueAlternant RH H/F ...Assurer la mise à jour de nos contrats de travail, en lien avec notre convention collective. - Assurer la campagne de recrutement Alternance et le suivi... Toyota Material Handling Manufacturing FranceAncenis, Loire-AtlantiqueElectricien du Bâtiment H/F ...Contrat 39h semaine. Rémunération selon le profil et expérience. Convention collective du BTP + Mutuelle + Véhicule de travail. Cette offre vous... Emploi en CDIContratEmploi en CDDAncenis, Loire-AtlantiquePHARMACIEN D'OFFICINE F/H €/heure ...esprit d' le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Temps completEmploi intérimAncenis, Loire-AtlantiqueVendeur cuisine HF ...long de l'année, vous continuerez à vous perfectionner formations, conventions, visites fournisseurs. Au quotidien, votre rôle consistera à accueillir... Ancenis, Loire-AtlantiqueCHAUFFEUR PL/SPL F/H27k €/an ...solidaritéRémunération et avantages - Taux horaire 11,15€/h + frais à la convention + intéressement & participation + voiture en LLD à tarif préférentiel... Emploi en CDIEmploi en CDDTravail le weekendAncenis, Loire-AtlantiqueINFIRMIER DE F/H ...esprit d' le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel Médical Nantes Médico-SocialAncenis, Loire-AtlantiqueChauffeur - Conducteur Routier Zc Ancenis 44 H/ €/heure ...ou 182heures mensuelles. - Taux horaire brut € + frais à la convention M150 + intéressement & participation + avantages CSE + mutuelle entreprise... Emploi en CDIContratTravail le weekendAncenis, Loire-AtlantiqueCONDUCTEURTRICE ACCOMPAGNATEURTRICE ANCENIS MONAMILIGO ...innovantes et sur-mesure » trains, bus et cars, trolley bus, VTC collectifs, navettes fluviales et maritimes, vélo en libre-service, auto partage... Emploi en CDITemps partielAncenis, Loire-AtlantiqueEquipier de collecte H/F ...nouvelles ressources. Les équipes de cette activité contribuent à la collecte, au tri, au démantèlement, au recyclage, à la valorisation et la commercialisation... Bouguenais, Loire-AtlantiqueChauffeur PL H/F ...152h, 169h ou 182heures mensuelles - Salaire motivant + frais à la convention M150 + intéressement & participation + avantages CE + mutuelle entreprise... Manpower CABINET DE RECRUTEMENT DE LA ROCHE-SUR-YONAncenis, Loire-AtlantiqueELECTRICIEN DE CHANTIER F/H ...année ou avez réalisé des stages d'une durée significative. Vous êtes reconnu pour votre expertise dans le domaine d'électricien de chantier en CDIEmploi en CDDAncenis, Loire-AtlantiqueCUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE H/ €/an ...spécialisé dans la restauration collective, un CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE... ...+ primes dimanche et JF selon convention collective + 13eme mois après... Emploi en CDIEmploi en CDDTemps completResponsable Service Coopérateur - Client H/F ...Ancenis, Laval, Chasseneuil. - Suivre, piloter et animer les objectifs collectifs et individuels du service. - Veiller à la bonne gestion des... Ancenis, Loire-AtlantiqueEMPLOYE ADMINISTRATION COLLECTE H/F13 €/heure ...missions seront les suivantes -Effectuer la saisie des données de collecte dans le respect des procédures comptables - Réaliser la facturation... Emploi en CDIEmploi en CDDGestionnaire de paie H/F ...assurezles missions suivantes - La gestion d'un portefeuille clients multi convention- Les déclarations et charges sociales- L'établissement des bulletins... Ancenis, Loire-AtlantiqueTECHNICIEN DE MAINTENANCE H/F ...industriels et d'exploitation - Equipements de production, équipements collectifs - Installation et Maintenance - Technicien / Technicienne de... Emploi en CDIEmploi en CDDAncenis, Loire-AtlantiqueCollaborateur Comptable - Ancenis H/F ...portefeuille client ditgénéraliste. Vos principales missions ? - Collecter et codifier leséléments dans nos outils digitaux, - Réaliser... Ancenis, Loire-Atlantique
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Chefs d’entreprise du bâtiment, la compatibilité avec l’un de vos ouvriers n’est plus au beau fixe… Pour l’un comme pour l’autre, quitter la société semble être la meilleure alternative. Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ? Au cours des entretiens, les deux parties doivent tomber d’accord sur les modalités de rupture comme la date de fin de contrat et le préavis. La convention de rupture doit être transmise à la Direccte pour validation. Procédure détaillée, indemnité & préavis, on vous dit tout !Gagnez du temps sur votre recherche de chantiers avec Habitatpresto !Testez notre service d'apport de chantiersQuelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ? 4 étapes clés à respecter 1. Des entretiens préalablesDans un premier temps, un ou plusieurs entretiens doivent être menés entre le salarié et l’employeur afin de convenir d’un accord sur les points suivants L’approbation d’une rupture conventionnelle,L’accord sur le montant de l'indemnité,L’accord sur la date de fin de effet, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il n’y a pas de préavis à respecter pour le départ de l'employé. En effet, ce sont le salarié et l’employeur qui conviennent ensemble d’une date de départ de l’entreprise pendant les entretiens et les La signature de la ruptureUne fois que les deux parties tombent d’accord sur ces modalités, chacun doit signer la rupture La remise des exemplaires L’employeur doit alors remettre un exemplaire au salarié et envoyer un autre exemplaire à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE avec une demande d’homologation pour validation. Le délai de réponse est alors de 15 jours La prise d'effet de la ruptureSi après ces 15 jours, la DIRECCTE n'a pas donné de réponse alors la rupture conventionnelle prend effet et la date de départ convenue devient effective. Mais attention, la date de départ et de rupture du CDI ne peut pas être avant le lendemain du jour de l’homologation.💡Après signature de la convention et avant la demande d’homologation, les deux parties disposent d’un délai de rétraction de 15 jours calendaires au lendemain de la signature ou au 1er jour ouvrable la recherche de clients ? Habitatpresto Pro vous propose régulièrement des chantiers rentables !De nouveaux chantiers vous attendent, inscrivez-vous viteEst-ce qu'un employeur peut refuser une rupture conventionnelle ?Avant toute chose, il est essentiel de préciser que l'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle. Traditionnellement, la rupture conventionnelle permet au salarié concerné de quitter l’entreprise en bons termes. Il bénéficie d’une indemnité et peut ouvrir des droits aux allocations chômages. A l'inverse, une démission ne permet pas toujours de bénéficier de l'assurance chômage. Si vous souhaitez profiter d'une rupture conventionnelle, il est important d'en discuter tôt avec votre supérieur. La procédure pour rompre à l’amiable un CDI doit être respectée par les deux parties pour sa est le montant du chômage après une rupture conventionnelle ?Comment l'explique Pôle Emploi "L’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE est calculée à partir de votre salaire de référence. Le montant de cette allocation varie en fonction de vos rémunérations, de vos modes d’activité à temps plein, à temps partiel ainsi que du versement de certaines pensions."Deux méthodes de calcul cohabitent. Les institutions calculent votre barème selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes 40,4 % du salaire journalier de référence SJR + un fixe de 12,12 € depuis le 01/07/2021 ;Ou 57 % du choisi le calcul le plus avantageux des deux. Prenons l'exemple d'un maçon ayant travaillé 2 ans au salaire de 26 000 € annuel brut. Cette somme doit être divisée par 731 jours calendaires. 26 000 / 731 = 35,57Avec la méthode 1 35,57 x 40,% + 12,12 = 26,49 € d’indemnités journalières Avec la méthode 2 35,57 x 57 % = 20,27 € d’indemnités journalières. C'est la première méthode qui sera retenue. Attention, il y a 7 jours de carence à respecter pour s'inscrire à Pôle Emploi. Rupture conventionnelle le calcul de l'indemnité Dans le cadre d’une rupture à l’amiable, vous devez obligatoirement verser à votre salarié sur le départ, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Son montant ne pourra pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement régie par l’article Article R1234-1 et s. du Code du travail ou par la convention collective du BTP si elle est plus indemnité se calcule sur le salaire des 3 derniers mois de l’employé, mais aussi ses années d’ancienneté dans votre entreprise du bâtiment. La prise en compte du salaire augmente en fonction du nombre d’années d’ancienneté. On se base sur 1/4 de mois de salaire par année avant 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Par exemple, si l’ouvrier avait 8 ans et 5 mois d’ancienneté 1/4 du salaire mensuel X 8 années + 1/4 salaire mensuel x 5/12 moisPour les salariés de plus de 10 ans de métier, le barème est le suivant 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté avant 10 ans ;1/3 de mois de salaire par année après 10 ans. Pour un salaire de référence de 2 500 €, l'indemnité minimale avec une ancienneté de 12 ans et 6 mois est de [2 500 x 1/4 x 10] + [2 500 x 1/3 x 2] + [2 500 x 1/3 x 6/12] = 8 333 €.💡A noterSi une prime quelconque comme la prime de Noël ou la prime de vacances a été attribuée au salarié au cours des 3 derniers mois, le montant doit être pris en compte dans le calcul de l’ fois l'indemnité de base calculée, son montant peut être négocié à la hausse par le salarié avec son employeur. 👷 Le Conseil du Pro recrutez en intérim !Suite au départ de votre salarié, vous avez besoin de main-d’oeuvre rapidement pour ne prendre de retard sur les chantiers en cours. Mais hors de question de signer un contrat de travail en CDI dans la précipitation. L’intérim présente de nombreux avantages dans ce genre de situation moins de paperasse administrative, flexibilité du nombre d’heures, mains-d’oeuvre présente rapidement, le temps de prospecter ? Habitatpresto vous trouve des clients à la porte de chez vous !Références Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, "Rupture conventionnelle", Service Public"Convention collective du BTP quel montant pour l'indemnité de rupture conventionnelle ?", Juritravail"Rupture conventionnelle et préavis", Coin du SalariéLaconvention collective des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (brochure JO n°3343) concerne les entreprises qui réalisent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, des constructions de lignes de transports d'électricité, des travaux d'infrastructure générale, constructions de chausséesListe des conventions collectives LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES Éditions Tissot Le 30/08/2012 A • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Accouvage et sélection - 3606 Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Aéraulique, thermique et frigorifique installation, entretien, réparation et dépannage - 3023 Agriculture - Alsace exploitations et entreprises agricoles - 1000-67 Agriculture - Bouches-du-Rhône exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles - 1000-13 Agriculture - Franche-Comté scieries agricoles et activités connexes – 1000-25 Agriculture - Gard exploitations agricoles - 1000-30 Agriculture - Gironde exploitations agricoles - 1000-33 Agriculture - Loire-Atlantique exploitations de polyculture, viticulture et élevage - 1000-44 Agriculture - Oise exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-60 Agriculture - Rhône-Alpes scieries agricoles et exploitations forestières 1000-69 Agriculture - Saône-et-Loire exploitations agricoles - 1000-71 Agriculture - Var exploitations agricoles - 1000-83 Agriculture - Vaucluse exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-84 Aide, accompagnement, soins et services à domicile BAD – 3381 Aide à domicile en milieu rural ADMR - 3321 Aide à domicile ou maintien à domicile organismes - 3217 Alimentation magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général - 3021 Alimentation industries agroalimentaires - 3128 Alimentation industries alimentaires diverses - 3092 Alimentation industries de produits alimentaires élaborés - 3127 Alimentation maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires » - 3007 Ameublement fabrication - 3155 Ameublement négoce - 3056 Analyses médicales laboratoires extra-hospitaliers - 3114 Animation - 3246 Architectes cabinets - 3062 Architecture, urbanisme et environnement conseils - 3348 Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Artistique entreprises artistiques et culturelles - 3226 Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Assistance sociétés - 3279 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Assurance agences générales - 3115 Assurance inspection - 3267 Assurance sociétés - 3265 Audio-vidéo informatique - 3296 Audiovisuel production - 3346 Audiovisuel, électronique et équipement ménager commerces et services 3076 Automobile services - 3034 Autoroutes sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - 3336 Autoroutes sociétés - 3055 Avocats cabinets – 3078 B • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Banque - 3161 Bâtiment - Alsace - 3107-2 Bâtiment - Aquitaine moins de 10 salariés - 3107-16 Bâtiment - Aquitaine plus de 10 salariés - 3107-17 Bâtiment - Basse-Normandie - 3107-3 Bâtiment - Bretagne - 3107-4 Bâtiment - Champagne-Ardenne - 3337 Bâtiment - Cher moins de 10 salariés - 3107-5 Bâtiment - Cher plus de 10 salariés - 3107-6 Bâtiment - Corse - 3107-19 Bâtiment - Drôme et Ardèche - 3349 Bâtiment - ETAM-IAC – 3002 - 3322 Bâtiment - Haute-Normandie - 3107-1 Bâtiment - Isère - 3107-7 Bâtiment - Languedoc-Roussillon - 3107-18 Bâtiment - Loire - 3107-8 Bâtiment - ouvriers entreprises occupant jusqu'à dix salariés - 3193 Bâtiment - ouvriers entreprises occupant plus de dix salariés - 3258 Bâtiment - Pays de la Loire - 3343 Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA - 3107-9 Bâtiment - région parisienne - 3032 Bâtiment - Savoie - 3107-20 Bâtiment - Tarn - 3107-10 Bâtiment et travaux publics - 3107 Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - 3107-11 Bâtiment et travaux publics - Guyane - 3107-12 Bâtiment et travaux publics - Martinique - 3107-13 Bâtiment et travaux publics - Réunion - 3107-14 Bâtiment et travaux publics - Saint-Pierre-et-Miquelon - 3107-15 Bétail et viande coopératives et SICA - 3612 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051 Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées - 3270 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - 3074 Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais industries 1002 Bois d'œuvre et produits dérivés négoce - 3287 Bois, scieries, négoce et importation des bois travail mécanique - 3041 Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes commerce de gros - 3148 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - 3101 Boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - 3117 Boulangerie - pâtisserie industries - 3102 Boulangerie - pâtisserie Martinique - 0001 Bourse - 3257 Boyauderie - 3253 Bricolage - 3232 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils SYNTEC – 3018 C • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cafétérias et assimilés - 3297 Camping - 3176 Caoutchouc - 3046 Carrières et matériaux industries - 3081 Cartonnage industries - 3135 Casinos - 3167 Caves coopératives vinicoles et leurs unions - 3604 Centres de gestion agréés - 3220 Centres de gestion agréés et habilités - 3312 Centres de gestion agréés et habilités agricoles - 1001 Centres équestres - 3603 Céramique d'art - 3035 Céramique, table et ornementation Industries françaises - 3040 Céramiques de France industries - 3238 Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux coopératives agricoles - 3616 Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - 3313 Charbon importation maritime et usines d'agglomération de houille du littoral – ouvriers - 3263-2 Charbon importation - ETAM et cadres - 3263 Charcuterie industries - 3125 Charcuterie de détail - 3133 Chaussure commerce succursaliste - 3120 Chaussure détaillants - 3008 Chaussure industrie - 3163 Chaux industries - 3064 Chevaux de courses au galop établissements d'entraînement - 3615 Chevaux de courses au trot établissements d'entraînement - 3605 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Chimie industries - 3108 Ciments industrie - 3280 Cinéma distribution des films - 3174 Cinéma exploitation - 3097 Cinéma laboratoires et sous-titrage - 3038 Cinéma production - 3048 Coiffure - 3159 Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers négoce et distribution - 3004 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - 3305 Commerces de détail non alimentaires - 3251 Commerces de détail non alimentaires Bas-Rhin et Haut-Rhin - 3251-1 Commerces de gros - 3044 Commissaires-priseurs études et organismes professionnels - 3222 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine CCNIE - 3100 Conchyliculture - 3618 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie commerce de gros - 3045 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie détaillants, détaillants-fabricants et artisans - 3224 Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - 3607 Coopératives de consommation - gérants non salariés - 3013 Coopératives de consommation – salariés - 3072 Cordonnerie - 3015 Courtage d'assurances et/ou de réassurances cabinets - 3110 Couture parisienne - 3185 Création et événement entreprises techniques - 3355 Crédit immobilier de France entreprises membres - 3188 Cuirs et peaux industrie – 3058 D • • • • • • • • Déchet activité - 3156 Dentaire cabinets - 3255 Dentaire négoce de fournitures - 3033 Dentaire prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires - 3254 Désinfection, désinsectisation, dératisation 3 D - 3260 Distributeurs conseils hors domicile distributeurs CHD - 3121 Distribution directe - 3316 Doublage et postsynchronisation des œuvres audiovisuelles sociétés - 3219 E • • • • Eau services et assainissement - 3302 Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière production - 3247 Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs cabinets - 3169 Edition - 3103 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • Elevages aquacoles - 3609 Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel d'éducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes 3209 Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire Services administratifs et économiques – Psychologues - 3229 Enseignement privé personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes - 3320 Enseignement privé à distance - 3235 Enseignement privé hors contrat - 3351 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - 3275 Expertises en automobiles cabinets ou entreprises - 3295 Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - 3145 Experts-comptables et commissaires aux comptes cabinets - 3020 Exploitations frigorifiques - 3178 F • • • • • • • • • Finances sociétés financières - 3059 Flaconnage commerce - 3236 Fleuristes - 3010 Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA - 3614 Formation organismes - 3249 Fourrure - 3067 Foyers de jeunes travailleurs - 3014 Fruits et légumes expédition et exportation - 3233 Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers commerce de détail - 3244 G • • • • • • • Ganterie de peau - 3139 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers - 3601 Gardiens, concierges et employés d'immeubles - 3144 Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers cabinets ou entreprises - 3205 Glaces, sorbets et crèmes glacées industries - 3030 Golf - 3283 Grands magasins et magasins populaires - 3082 H • • • • • Habillement industries - 3098 Habillement maisons à succursales de vente au détail - 3065 Habillement et articles textiles commerce de détail - 3241 Handicapés établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 Hélicoptères personnel navigant technique - 3288 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • HLM sociétés anonymes et fondations - 3190 HLM sociétés coopératives - 3191 Horlogerie - 3152 Horlogerie bijouterie commerce de détail - 3240 Hospitalisation privée - 3307 Hospitalisation privée à but non lucratif - 3198 Hôtellerie de plein air - 3271 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe région parisienne 3231 Hôtels et restaurants chaînes - 3003 Hôtels, cafés, restaurants - 3292 Hôtels, cafés, restaurants - Alpes de Haute-Provence - 3292-1 Hôtels, cafés, restaurants - Bouches-du-Rhône - 3292-2 Hôtels, cafés, restaurants - Haute-Saône - 3292-3 Hôtels, cafés, restaurants - Meurthe-et-Moselle - 3292-4 Hôtels, cafés, restaurants - Seine-Maritime - 3292-7 Hôtels, cafés, restaurants – Var - 3292-8 Hôtels, cafés, restaurants – Vosges - 3292-9 Huissiers de justice personnel - 3037 I • • • Immobilier - 3090 Imprimeries de labeur et industries graphiques - 3138 Instruments à écrire et industries connexes - 3171 J • • • • • Jardineries et graineteries - 3272 Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées - 3602 Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et connexes industrie - 3130 Jouets, bimbeloterie, bazars commerce de gros - 3053 Journalistes - 3136 L • • • • Lait contrôle laitier - 3611 Lait coopératives agricoles - 3608 Lait industrie - 3124 Logistique de communication écrite directe – 3261 M • • • • Machines à coudre commerce - 3147 Maisons d'étudiants - 3266 Manutention et nettoyage sur les aéroports région parisienne - 3234 Manutention ferroviaire et travaux connexes - 3170 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Manutention portuaire - 3273 Mareyeurs-expéditeurs - 3256 Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir industries - 3157 Matériaux de construction négoce - 3154 Médecine du travail services interentreprises - 3031 Médicaux cabinets - 3168 Médico-techniques négoce et prestations de services - 3286 Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - 1004 Métallurgie - 3109 Métallurgie – Ain - 3109-1 Métallurgie – Aisne - 3109-2 Métallurgie – Allier - 3109-3 Métallurgie - Alpes-Maritimes - 3109-4 Métallurgie – Ardennes - 3109-5 Métallurgie - Aube - 3109-72 Métallurgie - Bas-Rhin - 3109-6 Métallurgie - Belfort / Montbéliard - 3362 Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - 3344 Métallurgie - Calvados - 3109-8 Métallurgie - Charente - 3109-9 Métallurgie - Charente-Maritime - 3109-10 Métallurgie - Cher - 3109-11 Métallurgie - Corrèze - 3109-12 Métallurgie - Côte-d'Or - 3109-13 Métallurgie - Côtes-d'Armor - 3109-14 Métallurgie - Deux-Sèvres - 3109-15 Métallurgie - Dordogne - 3109-16 Métallurgie - Doubs - 3109-17 Métallurgie - Drôme et Ardèche - 3109-18 Métallurgie - Eure - 3109-19 Métallurgie - Eure-et-Loir - 3109-20 Métallurgie - Finistère - 3109-21 Métallurgie - Gard et Lozère - 3109-22 Métallurgie - Gironde et Landes - 3109-24 Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - 3109-39 Métallurgie - Haute-Savoie - 3109-60 Métallurgie - Hautes-Pyrénées - 3109-55 Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - 3109-68 Métallurgie - Haut-Rhin - 3109-25 Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - 3109-26 Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - 3109-27 Métallurgie - Indre - 3109-28 Métallurgie - Indre-et-Loire - 3109-29 Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025 Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - 3109-71 Métallurgie - Jura - 3109-31 Métallurgie - Le Havre - 3109-61 Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - 3109-32 Métallurgie - Loire-Atlantique - 3109-33 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Métallurgie - Loiret - 3109-34 Métallurgie - Loir-et-Cher - 3334 Métallurgie - Lot-et-Garonne - 3109-35 Métallurgie - Maine-et-Loire - 3109-36 Métallurgie - Manche - 3109-37 Métallurgie - Marne - 3109-38 Métallurgie - Martinique - 3109-40 Métallurgie - Mayenne - 3109-73 Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - 3109-41 Métallurgie - Midi-Pyrénées - 3109-42 Métallurgie - Moselle - 3109-43 Métallurgie - Nièvre - 3109-44 Métallurgie - Nord - Dunkerque région - 3109-45 Métallurgie - Nord – Flandres - 3109-46 Métallurgie - Nord – Maubeuge - 3109-47 Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - 3109-48 Métallurgie - Oise - 3360 Métallurgie - Oise - Beauvais-Clermont - 3109-49 Métallurgie - Oise - Vallée de l'Oise - 3109-50 Métallurgie - Orne - 3109-51 Métallurgie - Pas-de-Calais - 3109-52 Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme - 3109-53 Métallurgie - Puy-de-Dôme – Thiers - 3109-54 Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - 3341 Métallurgie - région parisienne - 3126 Métallurgie - Rhône - 3109-56 Métallurgie - Rouen et Dieppe - 3109-62 Métallurgie - Saône-et-Loire - 3109-57 Métallurgie - Sarthe - 3109-58 Métallurgie - Savoie - 3109-59 Métallurgie - Seine-et-Marne - 3109-63 Métallurgie - Somme - 3109-64 Métallurgie - Var - 3109-65 Métallurgie - Vaucluse - 3109-66 Métallurgie - Vendée - 3325 Métallurgie - Vosges - 3109-69 Métallurgie - Yonne - 3109-70 Meunerie - 3060 Miroiterie, transformation et négoce du verre - 3050 Missions locales et PAIO - 3304 Musique édition - 3181 Mutualité - 3300 N • • • Navigation personnel sédentaire - 3216 Navigation de plaisance - 3187 Navigation intérieure personnel des entreprises de transport de marchandises - 3153 Éditions Tissot Éditions Tissot • • Navigation intérieure personnel des entreprises de transport de passagers 3293 Notariat – 3134 O • • Œufs et industries en produits d'œufs - 3184 Optique-lunetterie de détail - 3084 P • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • PACT et ARIM centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière - 3221 Panneaux à base de bois industrie - 3113 Papeterie et bureau fabrication d'articles - 3019 Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie commerce de détail - 3252 Papiers et cartons distribution et commerces de gros – cadres - 3054 Papiers et cartons distribution et commerces de gros – OETAM - 3158 Papiers et cartons production - ingénieurs et cadres - 3011 Papiers et cartons production – OEDTAM - 3242 Papiers et cartons transformation - ingénieurs et cadres - 3068 Papiers et cartons transformation – OEDTAM - 3250 Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - 3613 Parfumerie, esthétique - 3123 Particulier employeur salariés - 3180 Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3294 Pâtisserie - 3215 Paysage entreprises - 3617 Paysage entreprises – cadres - 3610 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte - 3239 Pétrole industrie - 3001 Pharmacie fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - 3063 Pharmacie industrie pharmaceutique - 3104 Pharmacie répartition pharmaceutique - 3262 Pharmacie d'officine - 3052 Photographie - 3150 Plasturgie - 3066 Poissonnerie - 3243 Pompes funèbres - 3269 Porcelaine industries françaises - 3164 Ports de plaisance - 3183 Presse agences - 3142 Presse d'information spécialisée cadres, techniciens et agents de maîtrise 3290 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • Presse d'information spécialisée employés - 3289 Presse hebdomadaire régionale cadres et employés - 3291 Presse quotidienne - régionale - départementale cadres - 3141 Presse quotidienne - régionale - départementale ouvriers et employés - 3140 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301 Prévention et sécurité - 3196 Produits du sol, engrais et produits connexes négoce et industrie - 3165 Promotion – Construction - 3248 Propreté - 3173 Publicité et assimilées - 3073 Q • • Quincaillerie commerces - Picardie-Ardennes - 1005 Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison commerces - 3311 R • • • • • • • • • Radiodiffusion - 3285 Récupération industries et commerce - 3228 Remontées mécaniques et domaines skiables - 3122 Reprographie - 3027 Restauration de collectivités - 3225 Restauration ferroviaire - 3227 Restauration rapide - 3245 Retraites complémentaires institutions - 3276 Rouissage-teillage de lin - 3264 S • • • • • • • Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - 2000-87 Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes industries - 3137 Sidérurgie - 3315 Social et familial centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local - 3218 Sport - 3328 Sport commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - 3026 T • • • • • • Taxis parisiens salariés - 0000 Télécommunications - 3303 Textile industrie - classifications OETAM - 3106-2 Textile industrie - dispositions générales - 3106-1 Textile industrie - textiles artificiels et produits assimilés - 3106-3 Théâtres privés - 3268 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • Thermalisme - 3298 Thermiques équipements - 3042 Tissus, tapis et linge de maison commerce de gros - 3047 Tourisme agences de voyages et de tourisme - 3061 Tourisme organismes - 3175 Tourisme social et familial - 3151 Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention commerce, location et réparation - 3131 Transport aérien personnel au sol - 3177 Transports publics urbains de voyageurs réseaux - 3099 Transports routiers - 3085 Travail aérien personnel navigant des essais et réceptions - 3259 Travail temporaire - 3212 Travaux publics - 3005-1 Travaux publics – Savoie - 3335 Travaux publics cadres, ingénieurs et assimilés - 3005-4 Travaux publics ETAM - 3005-3 Travaux publics ouvriers - 3005-2 Tuiles et briques industrie - 3086 V • • • • • • • • • • • • Vente à distance - 3333 Verre fabrication à la main semi-automatique et mixte - 3281 Verre fabrication mécanique - 3079 Verre union des chambres syndicales - 3310 Vétérinaires cabinets et cliniques - 3282 Vétérinaires praticiens salariés - 3332 Viandes industrie et commerces de gros - 3179 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - 3029 Vitrail industrie - 3172 Voies ferrées d'intérêt local - 3022 Volailles industries de transformation - 3111 Voyageurs, représentants, placiers - 3075 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard - 74940 Annecy le vieux Éditions Tissot Tél. 04 50 64 08 08 - Fax 04 50 61 01 42 Conventions collectives Vos avantages Gagnez du temps et de l'argent avec vos conventions collectives sur Internet actualisées en permanence. • Vous disposez en permanence d’informations incontournables et actualisées pour gérer le personnel • Vous profitez de la réactivité inégalée du support Internet • Vous trouvez rapidement et simplement l’information souhaitée Support Internet Les conventions collectives Consultez de manière illimitée toutes nos conventions collectives en intégralité Bénéficiez d’un accès illimité sur Internet à votre convention collective en intégralité et à jour, parmi plus de 410 conventions nationales, régionales et départementales. 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Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels qui régissent le droit du travail Grâce aux mises à jour hebdomadaires, vous êtes certain d’appliquer la réglementation en vigueur. Le moteur de recherche permet de trouver facilement un article par son numéro ou par mot clé. Toutes les références à d’autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l’intérieur du Code. Exclusivité Tissot pour chaque section, tous les articles de lois et les règlements sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes ! Une annotation en marge de chaque article permet de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d’apporter, s’il y a lieu, une précision complémentaire. • Support Internet accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées dans le corps des textes. Alerte mensuelle par e-mail récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d'articles. Navigation hypertexte. Tables de concordance suite recodification mai 2008 table anciens - nouveaux numéros d’articles + table nouveaux - anciens numéros d’articles. Inclus uniquement dans l’offre “Toutes les conventions collectives”. Les bulletins de veille Soyez informé de la moindre modification sur vos conventions Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos conventions collectives, à la suite de chaque mise à jour. • Support Internet alerte par e-mail hebdomadaire ou instantanée au choix, à chaque mise à jour du contenu des conventions. L'accès aux e-news Tissot Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters - La lettre d’actualité des Conventions Collectives » le panorama des dernières modifications dans les conventions collectives. - Ai-je le droit » la réponse concrète à une question précise de droit du travail. 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Tél.* ....................................................................................................... Fax ................................................................................. Effectif ...................... N° SIRET ............................................................ Code .................................................................... Commentaires .................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................. Tarifs HT valables jusqu’au 31/12/2012. Tarifs TTC susceptibles d’ajustement en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de commande. L’abonnement couvre une période d’un an et se renouvelle par tacite reconduction. 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Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site /73/ET/TGJ3926 Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au 04 50 64 08 08 Éditions Tissot 9 ru du Pré Paillard 74940 Annecy-le-Vieux Fax 04 50 64 01 42 [email protected] SAS au capital de euros RCS Annecy B 306589 953 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 Droit social Formation procédures ATMP consolider ses pratiques et maitriser ses coûts Maitrisez les nouvelles procédures ATMP, réduisez les coûts et actualisez vos pratiques Objectifs de la formation Les + Tissot formation Maitriser la nouvelle procédure d'instruction des ATMP* du décret du 29 Juillet 2009 Appliquer la réforme de la tarification des AT du décret du 5 Juillet 2010 Contester efficacement les ATMP, le taux d'AT et réaliser des économies Acquérir les bons réflexes en matière de suivi et face à la CPAM Venez avec vos déclarations d'AT ou MP, feuille de calcul, compte employeur, courrier reçu de la CPAM Apport de modèles lettre de réserves, recours devant la Commission amiable de la Caisse primaire, recours devant la Caisse d'Assurance Retraite, saisine du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Exemple de dossier ATMP, fil rouge de sa déclaration à sa contestation et impact financier Offert à chaque participant 15 jours d'accès Internet à la solution Guide de la Santé Sécurité au travail». A qui s'adresse cette formation ? Les intervenants Responsable et collaborateur de la fonction RH Responsable en charge de la santé au travail Collaborateur de cabinet d'expertise comptable, juriste Dates et lieux Du 02 au 03 juillet 2012 Du 22 au 23 novembre 2012 Du 08 au 09 avril 2013 Du 01 au 02 octobre 2013 Du 10 au 11 décembre 2013 Sophie MONESTIER Juriste experte de l’optimisation des cotisations AT, accompagnement d’entreprises dans la gestion quotidienne de leur ATMP depuis plus de 10 ans. Durée Paris Paris Paris Paris Paris 2 jours Tarif 1150 € HT soit € TTC Programme de la formation 1. La déclaration de l'accident du travail comment éviter la prise en charge ? Les conditions de prise en charge de l'accident du travail, de l'accident de mission et de l'accident de trajet Les formalités de déclaration de l'accident du travail obligations du salarié et de l'employeur Les erreurs à éviter lors de la déclaration d'un AT Rédiger une lettre de réserves motivées de recours amiable de la Caisse Primaire Contester la notification d'un taux d'incapacité permanente partielle taux d'IPP saisir le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité 6. Contester le taux de cotisations accidents du travail Quand et comment contester le taux AT ? Réaliser des économies 2. Recevoir une déclaration de maladie professionnelle quand et comment émettre des réserves motivées ? *ATMP Accident du Travail Maladie Professionnelle Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle Lire un tableau de maladie professionnelle Les formalités de déclaration Quand et comment rédiger une lettre de réserves motivées ? 3. Suivre la procédure d'instruction des dossiers ATMP* issue du décret du 29 juillet 2009 Le point de départ et la durée de l'instruction du dossier ATMP* Dans quels cas la CPAM doitelle diligenter une enquête ? Informer l'employeur ? Quand et comment obtenir la communication du dossier constitué par la CPAM La notification de la décision de prise en charge et ses suites indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechutes 4. Le système de tarification des accidents du travail Le décret du 5 Juillet 2010 et la réforme de la tarification des accidents du travail Les trois types de tarification collective, mixte et réelle Lire et vérifier le compte employeur quels éléments ne doivent jamais y figurer ? Comment se calcule le taux de cotisations accidents du travail ? Les règles de l'écrêtement 5. Quand et comment contester une décision de la Caisse Primaire ? Contester une décision de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle saisir la Commission Qui sommesnous ? Nous contacter Depuis plus de 40 ans, les Editions TISSOT vous proposent des publications pratiques pour faciliter l´application du droit du travail en entreprise. Tissot Formation 249, rue de Crimée 75019 Paris TISSOT poursuit aujourd´hui sa mission et vous transmet, à travers une sélection de formations en droit social, management, RH, paie, santé/sécurité, comptabilité et fiscalité, développement personnel, les repères et les bons réflexes à avoir en entreprise. Pour chaque situation, vous disposez de la solution concrète et opérationnelle. Tél. 01 53 35 20 25 Fax 01 53 35 16 77 Email [email protected] Web Bulletin_Inscription_Tissot_Formation_Mise en page 1 12/07/12 1003 Page1 Bulletin d’inscription À imprimer, compléter et renvoyer • Par fax au 01 53 35 16 77 • Par mail à co[email protected] • Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS Vous pouvez également réserver • Par téléphone au 01 53 35 20 25 • Sur TITRE DU STAGE DATE ET LIEU Formation procédures AT-MP consolider ses pratiques et maîtriser ses coûts *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels –10 % sur vos 2ème et 3ème inscriptions ; –15 % sur la 4ème et suivantes. Les réductions s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. N° de déclaration d’activité 82 74 02373 74 Remise Participant 1 NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE Montant Participant 1 – Montant Participant 2 – 10 % Montant Participant 3 – 10 % Prix TOTAL HT EMAIL TEL. TOTAL TTC TVA 19,6 % FAX ETABLISSEMENT Participant 2 Participant 3 NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE FONCTION SERVICE EMAIL EMAIL TEL. FAX TEL. ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT Responsable du suivi de l’inscription NOM PRÉNOM Adresse de facturation si différente / organisme collecteur NOM FONCTION FONCTION EMAIL EMAIL TEL. FAX PRÉNOM TEL. ETABLISSEMENT FAX ETABLISSEMENT NAF EFFECTIF ADRESSE CODE POSTAL FAX NAF EFFECTIF ADRESSE VILLE CODE POSTAL VILLE /73/E3/T070203 Cachet, date et signature CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d’un bulletin d’inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l’ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l’hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l’ordre de Éditions Tissot. Domiciliation Laydernier Entreprises Banque Laydernier - Code banque 10 228 - Code guichet 02 648 N° de compte 14746000200 - Clé RIB 20 BIC LAYDFR2W IBAN FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 Adresse d’envoi du règlement éditions Tissot - Tissot Formation BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d’inscription restent dûs en totalité. En cas d’annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 € HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi “Informatique et Libertés” du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et d’annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.d4W1Br.
